Conditions de vente du site www.lamedefond.fr

Le présent contrat concernant des biens est conclu entre notre entreprise :
s.a.r.l ARTERO (le "Vendeur")
132 rue de France
Tel : +33 (0) 4 93 37 14 14
Fax : +33 (0) 4 93 96 34 40
URL : www.lamedefond.fr
Mail : contact@lamedefond.fr
Code APE : 362 C
N° SIRET : 972 802 664 00011
N° Identification intracommunautaire : FR 44972802664
et un acheteur que celui-ci soit un professionnel ou un particulier ayant commandé sur le site www.lamedefond.fr (l’ "acheteur" ou le "client").

1-Commandes

L´acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d´identification sur laquelle :

Il indiquera toutes les coordonnées demandées – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d´en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande sur le site www.lamedefond.fr l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les articles commandés.

2-Caractéristiques des produits proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le www.lamedefond.fr.
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles et modifiables sans préavis. Le client sera informé en cas d’indisponibilité du produit.
Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles dans le sens où elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.

3-Prix

Le prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises conformément à la législation fiscale française (Taux de TVA = 19,6%) hors frais de port.
Les frais de port sont en plus et à la charge de l'acheteur et seront clairement indiqués lors de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande, du transporteur et de la zone de livraison.

Toutes autres devises que l'Euros, figurant sur le site ne sont exprimées qu'à titre indicatif et ne sauraient constituer une monnaie transactionnelle, ainsi toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables uniquement en Euros. Nos produits seront facturés hors Taxe pour les acheteurs ayant déclaré résider dans un pays extérieur à l’Union Européenne.

Pour les expéditions hors de France métropolitaine, le règlement des droits de douane, des taxes locales, des droits d'importation ou des taxes d'état susceptibles d'être exigibles (déclarations et/ou paiements aux autorités et organismes compétents du pays de l'acheteur), restent à la charge et sous la responsabilité exclusive de l'acheteur qui importe les articles commandés.

Les articles commandés demeurent la propriété de la s.a.r.l ARTERO jusqu'au complet paiement du prix. La s.a.r.l ARTERO pourra modifier ses tarifs à tout moment .Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande.

4-Paiement

Le règlement des achats s'effectue soit par :

Paiement par carte bancaire :

Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé "PAYPAL". L'acheteur saisit en toute sécurité son numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées. En aucun cas la s.a.r.l ARTERO ne prend connaissance ni ne stocke les informations relatives à sa carte bancaire. A la fin de la transaction, le site de paiement "PAYPAL" présente à l'acheteur tous les éléments relatifs au paiement et au résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée ). Le compte du client est alors débité dés la validation en ligne de la commande.

Paiement par chèque :

Le paiement par chèque bancaire n’est possible qu’au moyen d’un chèque d’une banque domiciliée en France.
Le chèque Bancaire doit être joint au bon de commande, et envoyé à :

s.a.r.l ARTERO
132 rue de France
06000 Nice
France

5-Livraison :

Délai :

Le délai de livraison sera d’une semaine pour des modèles disponibles en stock. Des délais plus importants pourront être nécessaires en raison de leur indisponibilité. Nous nous engageons à ne pas dépasser un délais de trente jours (hors période de fermeture annuelle au mois d’août).
Le délai démarre à compter du paiement effectif de la commande.

Mode de livraison :

Nos produits voyagent par plis sécurisés Colissimo, UPS ou autres.

Avaries de transport :

Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire, qui vérifiera à la livraison, le contenu du colis en présence du livreur, et fera éventuellement constater les avaries le cas échéant. En cas d'avaries, il convient de noter la nature exacte des dommages sur le récépissé de transport, puis de les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les trois jours suivant la livraison.

6-Délai de rétractation :

Le délai est de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception par le client. En cas d’exercice du droit de rétractation, les sommes versées seront remboursées (hors forfait d’expédition de retour) dans la mesure où le produit livré est retourné en parfait état, sans avoir été utilisé et dans son emballage d’origine, en port payé.

Le remboursement n'est pas applicable pour les produits personnalisés (gravure de nom, prénom, etc.).

7-Garantie :

L'attention que nous portons à notre fabrication nous permet de vous offrir une garantie de deux ans contre tout vice de conception, de matière et de montage. Cette garantie ne concerne pas les pièces d'usure et s'applique pour un usage normal : un couteau sert exclusivement à couper, tout autre usage (tournevis, burin, ouvre boîte, etc...) sera considéré comme usage anormal. Cette garantie ne s’applique pas non plus dans le cas d’une exposition anormale (spots de vitrine, soleil intensif etc...) et de nettoyage anormal (produits corrosifs et abrasifs, lave-vaisselle, stockage dans l’eau etc...).
La garantie s’entend départ atelier; en conséquence les frais aller et retour des marchandises et les risques inhérents au transport (perte, vol, casse) sont à la charge du client.

8-Responsabilités

Nos produits proposés à la vente sur le site www.lamedefond.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Compte tenu de la réglementation en vigueur, la vente des nos produits est susceptible d’être interdite aux personnes âgées de moins de dix huit ans.

La responsabilité de la s.a.r.l ARTERO ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales de son pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles qu'il commande.

La s.a.r.l ARTERO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou communications.

La s.a.r.l ARTERO décline toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites accessibles depuis les liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites que le site www.lamedefond.fr contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

www.lamedefond.fr dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9-Archivage - Preuve - Données Personnelles

www.lamedefond.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la s.a.r.l ARTERO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le site www.lamedefond.fr est enregistré auprès de la C.N.I.L. (décl. N° en cours) la s.a.r.l ARTERO s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande directement par mail à : contact@lamedefond.fr ou par simple courrier postal en indiquant ses nom, prénom et adresse à :

s.a.r.l ARTERO
132 rue de France
06000 Nice
France

10-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lamedefond.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la s.a.r.l ARTERO.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu´ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la s.a.r.l ARTERO. Tous les éléments des couteaux achetés sur le site www.lamedefond.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la s.a.r.l ARTERO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des couteaux protégés par le code de la Propriété Intellectuelle.

11-Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit français.
En cas de litiges, le tribunal de Nice sera seul compétent.